17 Mai 2010 Cour d'Appel d'Aix-en- Provence
Procès en appel de Steve Jaeger et Benjamin Polycarpe
Président : Daniel Trille
2er conseiller : Arthur Ros
Avocat général : Daniel Atzenhoffer
L'avocat, Me Jacquemin a omis de faire convoquer deux témoins (dont l'un auteur d'une des deux vidéos à décharge) dans le délai légal et demande qu'ils soient entendus par pouvoir discrétionnaire du président, qui refuse.
16h35
Le deuxième conseiller procède à l'interrogatoire de l'identité et au rappel des condamnations de première instance. Steve Jaeger est accusé de rébellion et a été condamné à 1000 € d'amende. Benjamin Polycarpe est accusé de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité et condamné à 1500 € dont 750 avec sursis.
Ils sont condamnés à verser 3000€ de dommage et intérêts en tout aux quatre policiers qui se sont portés partie civile : Ginestet, Asiack, Garcia, ?.
Arthur Ros : Le police vous invite à deux reprises à regagner le trottoir. Vous reconnaissez que vous vous êtes débattu?
Steve Jaeger: La police fait évacuer la place Castellane, nous sommes une petite foule pacifique, l'officier Gambini chargée du dispositif note elle-même dans sa déposition que les manifestants obtempèrent. La police nous pousse violemment pour ouvrir la rue de Rome à la circulation. A un moment je vois ma petite amie être saisie par la nuque et projetée sur 3 m en avant. Je fais le geste de me diriger vers elle tout en demandant aux policiers de se calmer. Je suis alors tiré par derrière par deux policiers et les coups pleuvent. Je réalise que je suis seul contre un groupe de policiers de la BAC. Je me retrouve au sol sous leur poussée et tombe sur un des policiers. Les autres policiers interviennent en colère et ils me matraquent.
A.R. Le policier ment quand il affirme que vous vous êtes montré violent ?
S.J. Je ne crois même pas qu'il mente intentionnellement, je crois qu'il s'est trompé de personne. Quand j'ai fait le geste de me tourner vers lui pour lui demander à nouveau de cesser d'être brutal, il a du penser que j'allais l'attaquer et il a agi comme s'il était face à un individu dangereux. Il a présumé que j'allais l'agresser, tout est parti de là. Je peux à la limite le comprendre mais ça n'excuse pas la brutalité dont j'ai été l'objet ni l'acharnement. Soyons sérieux : je suis un physicien, ça demande un minimum de logique. Est-il logique d'aller s'attaquer à un cordon d'une dizaine de policiers escortés par 2 cars de CRS quand on est dans une groupe de 10 manifestants attardés, dont une moitié de jeunes filles ? Qu'est ce que je pouvais y gagner sinon des coups et des ennuis judiciaires ?
Benjamin Polycarpe : Je suis intervenu quand j'ai vu M. Jaeger prendre des coups dans le dos. J'ai poussé un policier, je conviens que c'est mal, mais je voulais seulement me porter au secours d'un individu qu'on frappait au sol.
A.R. Pourquoi manifester avec une bouteille de bière d'un litre à la main?
B.P. C'est une bière que je partageais avec deux autres manifestants. Mais je n'ai pas levé le bras avec la bouteille à la main. Il n'y a pas eu de violence.
A.R. La bouteille était vide ?
B.P. Non, elle était pleine.
A.R. Vous dîtes que vous partagiez une bière avec des amis, elle ne pouvait donc pas être pleine !
B.P. On en a bu un peu mais elle était comme pleine.
A.R. Elle ne pouvait pas être pleine !
B.P. Elle était … aux ¾ pleine
A.R. Vous vous contredisez ! Cette bouteille n'était pas pleine donc vous avez consommé de l'alcool. Vous affirmez que vous n 'aviez pas bu, ce qui est faux.
B.P. Je pense que …
A.R. Laissez le chercheur penser. Ne pensez pas.
B.P. Je n'étais pas du tout ivre, la meilleure preuve c'est que les policiers n'ont pas jugé utile de me faire faire un test d'alcoolémie.
A.R. Vous connaissiez l'autre individu ?
B.P. Je ne connaissais pas Steve Jaeger, mais je lui ai porté secours quand j'ai vu que la police le matraquait dans le dos.
A.R. Dans le certificat médical fait par un médecin légiste, il n'est pas mentionné de traces ou d'ecchymoses dans le dos. Je me posais la question donc j'ai appelé le médecin qui vous a examiné tous les deux. Il confirme que la constatation médicale n'indique pas qu'il y a eu des coups dans le dos. Alors quel crédit apporter à votre déclaration?
B.P. Je maintiens que j'ai vu un coup de matraque dans le dos.
A.R. Il n'y a pas eu de constatation médicale dans le dos.
B.P. Steve avait des ecchymoses à l'arrière des cuisses, c'est là qu'ils l'ont frappé.
A.R. Ce n'est pas la même chose, vous parlez de coup dans le dos, vous changez d'avis ! Ce n'est pas clair. Et concernant les policiers qui sont des gens assermentés, lorsqu'ils disent que vous avez levé votre bras avec cette bouteille, on ne peut que les croire. M. Garcia Thierry dit qu'il est intervenu pour protéger son collègue. Vous étiez donc prêts à écraser votre bouteille sur la tête de quelqu'un! Deux policiers vous ont vu lever le bras.
B.P. Le policier m'a saisi le bras et la bière.
S.J. : J'étais face contre terre et je tournais donc le dos aux policiers quand j'ai reçu des coups, je ne peux rien dire sur la nature de ces coups : comme je l'ai dit et répété toute la scène s'est passé dans mon dos.
A.R. Il y a une évolution dans vos déclarations.
S.J. Pour libérer la rue, on ne m'a pas laissé le temps d'exécuter les ordres. J'ai été brutalement saisi, par surprise et sans sommation. Pendant un bref instant je n'avais même pas conscience que c'étaient des policiers.
A.R. Vous avez refusé de monter sur le trottoir à deux reprises, n'est-ce pas de la provocation?
S.J. J'ai simplement mis un peu trop de temps pour obtempérer, c'est tout ce qu'on peut me reprocher.
A.R. Mais vous reconnaissez que vous vous êtes débattu.
S.J. Je ne me suis pas débattu: j'ai eu un réflexe de protection face aux coups que je recevais, j'ai pu donner des coups involontaires dans l'action, mais ils n'étaient ni intentionnels, ni dirigés. C'est d'ailleurs ce qu'affirment tous les policiers dans leur déposition : des coups involontaires, même le policier blessé affirme que je ne suis pas intentionnellement tombé sur lui, j'étais maîtrisé par 4 policiers, l'aurais-je seulement pu ? J'ai immédiatement cessé de me défendre dès que j'ai compris qu'on m'interpellait.
A.R. Vous avez dit dans votre déposition que vous aviez « le droit d'outrepasser la loi car le droit de grève ne se négocie pas », je vous cite. Vous aviez tout à fait conscience de faire quelque chose d'illégal! Alors la provocation venait d'où?
S.J. Entre le moment où j'ai été interpellé et le moment où j'ai dit cela il s'est passé seulement 1h30, que j'ai passé en compagnie des policiers même qui venaient de me passer à tabac, j'ai essuyé des insultes et des menaces. Pendant ma déposition on m'a serré les menottes au maximum pour me faire comprendre que je n'avais pas à la ramener. La garde à vue était très pénible. J'étais en colère contre la police, ces mots étaient une bravade contre les policiers qui à ce moment là incarnaient la loi à mes yeux, et qui n'agissaient pas du tout dans le sens de la justice. Avec le recul je ne le formulerais pas du tout de la même manière.
A.R. Vous estimez être une victime, avez-vous déposé plainte?
S. J. Oui une plainte qui a été classé sans suite
A.R. Cette plainte a été déposée juste avant le dernier procès, pourquoi ne pas l'avoir déposée aussitôt ?
S.J. J'étais en garde à vue.
A.R. Aussitôt après.
S. J. C'était une démarche très pénible. Que pouvais-je attendre de la police en portant plainte contre des policiers ? J'ai pris le temps de la réflexion.
A.R. Vous vous dites victime de faits et vous ne portez pas plainte tout de suite !
Me Jacquemin : J'ai adressé la semaine dernière un courrier avec l'adresse YouTube où est stockée une vidéo. L'avez-vous regardée, Monsieur l'avocat général?
Daniel Atzenhoffer : Je l'ai regardé sur votre insistance à l'instant, mais je ne suis pas convaincu. Qui peut dire de qui il s'agit?
Me J. Il n'y a eu que deux personnes interpellées à la fin d'une manifestation ce jour là, le 19 mars 2009. Deux vidéos mises sur le NET montrent une intervention matraque à la main et des coups de matraques portés à quelqu'un au sol, Monsieur Jaeger.
A.R. Il a reconnu s'être débattu, avoir résisté.
Me J. Il s'est mal exprimé.
Me ?, Avocat de Garcia, Ginestet, (Mendez ?), Asiack : la manifestation est terminée et les policiers reçoivent l'ordre de libérer la chaussée. M. Jaeger est un récalcitrant. Il ne voulait pas regagner le trottoir Pourquoi? On a le droit de passer outre la loi, je suis dans mon bon droit, j'ai le droit de manifester. Force doit rester à la loi. Il résiste et le reconnaît :"je me suis débattu". Trois fonctionnaires de police sont entraîné dans sa chute. Un autre individu auquel on ne demandait rien qui vient avec une bouteille pour frapper M. Ginestet à la tête. M. Garcia s'interpose pour stopper son geste. Il y a eu consommation de bouteille de bière tout au long de la manifestation, d'après les policier c'était répugnant et choquant: la place Castellane était devenue un lieu d'orgie. C'est toujours la même chose : on fait le procès du travail de la police, ce n'est plus le procès de ces individus. Je rappelle que l'OPJ Laure Gambini a certifié que "les policiers de la BAC n'avaient pas de matraque mais des tonfas mais qu'ils n'avaient pas ce jour là de tonfas sur eux", les témoins et les inculpés mentent. Je demande que le jugement soit confirmé.
Daniel Atzenhoffer : la manifestation était autorisée mais une fois l'horaire dépassé ils devaient obéir aux injonctions de la police ce qu'ils n'ont pas fait. Les policiers devaient repousser les manifestants sur le trottoir. Jaeger a dit qu'on lui avait parlé de manière un peu verte. C'est possible mais ce n'est pas le problème. Polycarpe a brandi une arme donc il y a eu violence volontaire. Il peut y avoir contradiction sur les matraques et les tonfas. Mais il y a eu violence sur les policiers.
Me Jacquemin, avocat : Refuser d'obéir n'est pas une rébellion. La résistance passive n'est pas une rébellion. Je rappelle la version de Mr Jaeger, le 19 mars 2009, à 16h15 :" j'ai eu un mot par rapport à mon amie qu'on traitait mal et on m'est tombé dessus". Bien sûr il a dit aussi "J'ai le droit de manifester », c'est une réponse faite aux policiers 1h30 seulement après l'interpellation, pendant une garde à vue difficile : il l'a très bien dit, c'était une bravade, ce n'était pas le fond de sa pensée.
"Reconnaissez-vous vous être débattu lors de votre arrestation?", Monsieur Jaeger répond : « oui je me suis débattu ». On lui suggère le mot lors d'une confrontation au cours de laquelle 5 policiers viennent d'utiliser ce même mot : « se débattre ». Il voulait dire par là qu'il cherchait à se protéger. Se protéger est-ce se débattre? Où est l'espace rébellion dans une scène comme celle là?
J'ai 20 attestations dans ce dossier, des témoins qui affirment tous la même chose : une brutalité des policiers. Mes clients n'étaient pas en état d'ébriété. Ce qu'on reproche à Mr Jaeger : ne pas quitter assez vite la chaussée, les policiers estiment eux-mêmes qu'il y avait 150 à 200 personnes rue de Rome. Comment ces gens pouvaient-ils être évacués sur un claquement de doigt? D'autant qu'il y avait des manifestants qui rentraient tout simplement chez eux, plusieurs milliers étaient présents ce jour-là. Ce qu'on reproche à Mr Polycarpe : d'après le policier Garcia : « il avait une bouteille à la main, j'ai pensé de suite qu'il allait frapper », il prête à Mr Polycarpe une intention.
Revenons sur la version des policiers : sur cette vidéo postée sur You Tube, « http:// www.youtube.com », mots-clés : "scandale manif Marseille ", et dont je vous donne une copie sur DVD, on voit des policiers en uniforme et au premier plan on voit clairement passer un policier en civil avec à la main une matraque ou un bâton. Plus loin on voit une mélée au sol et un autre policier en civil qui frappe un individu à terre avec la même matraque soit au moins deux policiers en civil avec brassard équipés d'une matraque ou d'un tonfa.. Mme Gambini a témoigné sous serment lors de la première audience, elle affirmait qu'elle avait demandé à ses fonctionnaires de n'emporter aucune arme de poing. Ils devaient se fondre dans la foule. L'OPJ à l'audience a menti en certifiant qu'aucun de ses hommes n'avait ce type d'arme. Ce comportement est extrêmement grave. Par ailleurs , la déposition de Laure Gambini dit que la Bac 26, le 19 mars à 15h00 avait des bâtons de défense, même affirmation chez le policier Gonzalez. Lorsqu'on est face à un tel démenti, auquel s'ajoute 20 attestations de témoins qui contredisent tous la version policière, plus une vidéo, quel crédit accorder aux paroles des policiers ?
Quant à déposer plainte contre la police dans ces conditions, bien sûr que ça demande réflexion, la confiance de Mr Jaeger a été ébranlée.
Asiack lui-même, le policier « blessé » (foulure au doigt, 8 jours d'ITT) dit que Mr Jaeger n'est pas volontairement tombé sur lui, il n'y a pas à mon sens de rébellion. Et si la rébellion était retenue où se place le curseur entre être en rébellion et faire des gestes, mouvoir son corps pour se protéger contre des coups illégitimes? Si on est dans ce cas, alors la rébellion n'est pas punissable.
A propos de Mr Polycarpe, le policier Garcia a supposé qu'il allait frapper avec sa bouteille, mais aucun coup n'est parti. Il n'était pas en état d'ébriété. M. Garcia a anticipé sur une menace potentielle. Bien sûr il avait raison d'intervenir mais cela ne veut pas dire que Polycarpe avait l'intention de porter un coup. Nous avons donc tout simplement un individu qui se porte au secours d'un autre qu'il ne connaît absolument pas et qui est frappé au sol. On lui prête l'intention de frapper avec une bouteille, mais rien ne le prouve et personne n'a été blessé.
Je demande la relaxe pour mes deux clients
La vidéo a été jointe au dossier.
Délibéré reporté au 23 juin
